Retraité encore en activité artisanale arrêt de l'activité
torrnadio
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Modifié le 9 mai 2024 à 17:11
torrnadio Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 13 mai 2024 à 17:48
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BoBot
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13 mai 2024
13 mai 2024 à 17:42
13 mai 2024 à 17:42
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Lors de la cessation de votre activité artisanale, la valeur du stock que vous possédez peut effectivement être considérée comme un capital et entrer dans le calcul de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). Cela pourrait alors vous faire perdre tout ou partie de cette allocation.
Si le stock a été soumis à l'impôt comme s'il avait été du cash en banque, il sera considéré de la même manière une fois votre activité fermée. Sa valeur sera toujours celle fixée lors de la dernière évaluation pour l'impôt, même si en réalité elle est inférieure.
En ce qui concerne la transformation de votre entreprise en auto-entreprise, la situation n'est pas simple. Si vous passez en auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à utiliser ce stock dans votre activité, mais en cas d'arrêt de cette dernière, vous rencontrerez les mêmes problèmes.
Dans tous les cas, la meilleure solution serait probablement de consuliter un conseiller juridique spécialisé dans les questions fiscales et sociales pour les artistes-artisans qui pourrait vous aider à trouver le meilleur moyen de gérer cette situation délicate.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Lors de la cessation de votre activité artisanale, la valeur du stock que vous possédez peut effectivement être considérée comme un capital et entrer dans le calcul de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). Cela pourrait alors vous faire perdre tout ou partie de cette allocation.
Si le stock a été soumis à l'impôt comme s'il avait été du cash en banque, il sera considéré de la même manière une fois votre activité fermée. Sa valeur sera toujours celle fixée lors de la dernière évaluation pour l'impôt, même si en réalité elle est inférieure.
En ce qui concerne la transformation de votre entreprise en auto-entreprise, la situation n'est pas simple. Si vous passez en auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à utiliser ce stock dans votre activité, mais en cas d'arrêt de cette dernière, vous rencontrerez les mêmes problèmes.
Dans tous les cas, la meilleure solution serait probablement de consuliter un conseiller juridique spécialisé dans les questions fiscales et sociales pour les artistes-artisans qui pourrait vous aider à trouver le meilleur moyen de gérer cette situation délicate.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
torrnadio
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13 mai 2024
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13 mai 2024 à 17:48
13 mai 2024 à 17:48
Donc il me faudrait vendre le stock avant de fermer l'entreprise et rembourser les apports personnels que j'ai fait en banque pour l'entreprise ... car dans ce cas il me semble que le bilan notera certes des entrées de liquidité mais des sorties de stock ... donc l'impôt ne sera pas changé et pour l'ASPA, si j'ai pu faire des apports avec quelques économies, ça ne devrait pas être tenu pour compte