Résultats (2)

Hérité de terres agricoles

Bonjour, SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudri...

19 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2019 par
Dl

Acte de notoriété prescriptive

Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la notaire souhaite établir un acte de notoriété prescriptive alors que je lui ai fourni la plupart des docu...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2014 par
Gasc
Résultats 1 - 2 sur un total de 2