Résultats (2)
Hérité de terres agricoles
Bonjour, SUITE au décès de notre père,moi et ma soeur avons hérités de 8,5 hectares de terres agricoles qui entourent la maison familiale nous voudri...
Acte de notoriété prescriptive
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi la notaire souhaite établir un acte de notoriété prescriptive alors que je lui ai fourni la plupart des docu...
Résultats 1 - 2 sur un total de 2