Résultats (12)
Intercommunalité et taxe d'habitation.
RésoluBonjour, Je viens de recevoir la taxe d'habitation 2019.Je n'ignore pas qu'il faudra d'autres précisions que celles que je vais donner, mais il fa...
Revenus immobiliers sci imposés sur la 2035: nb années de redressement.
Bonjour, Il est difficile d'être vraiment explicite dans le titre. Je vais m'efforcer d'être clair. 1) Il s'agit d'une SCI familiale dont je su...
Mention "facture à régler avant le..."
RésoluBonjour, Cette question est plus informative qu'autre chose. Sur des factures émanant d'EDF, service des eaux etc... figure la mention: "A payer a...
Récupération de points après 2 excès de vitesse - 20 km/h
RésoluBonjour, Ma femme (qui doit bosser à 400 km de la maison pour avoir un CDI, et il n'y a pas de train sauf avec un plan province Paris, changement ...
Double résidence et habitation principale.
RésoluBonjour, Mon épouse a été embauchée en CDI à 400 km de notre domicile habituel. Et ce jusqu'à sa retraite (sauf aléas habituels, mais dans sa prof...
Demande de documents à n-8
RésoluBonjour, Je suis gérant d'une SCI familiale (parents/enfants) qui possède 2 biens ayant successivement servi de résidence principale, un en métrop...
Logement gratuit enfant. (dom)
RésoluBonjour, Je loge gratuitement ma fille (et son ami) dans une maison autre que mon domicile personnel. Cette gratuité de logement peut-elle être assi...
Apprentissage et chômage.
RésoluBonjour, Ma fille, âgée de moins de 25 ans était en apprentissage au 01/01/2015. Je pense donc que je ne dois pas déclarer son salaire d'apprentie...
Adulte handicapé
Bonjour, Mon fils a été déclaré adulte handicapé par le MDPH. Cependant, aucun taux d'invalidité ne lui a été attribué. Dois-je le déclarer simple...
Facture détaillée après réparation suite accident.
RésoluBonjour, Suite à un accident NON RESPONSABLE , mon véhicule est en réparation chez le réparateur agréé de mon "assureur militant". Le véhicule en ...
Sci/vente après occupation actoinnaire/plus-value (dom)
Bonjour, Dans la cadre d'une SCI familiale (parents+enfants), nous avons acquis il y a un peu plus de 12 ans une maison (DOM) qui a été notre habi...
Contrat d'apprentissage, démission article l6222-19 et chômage.
Bonjour, Ma fille est en contrat d'apprentissage et doit passer son CAP en juin. Son contrat d'apprentissage va au 31 août. Pour continuer sa form...