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Intercommunalité et taxe d'habitation.

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir la taxe d'habitation 2019.Je n'ignore pas qu'il faudra d'autres précisions que celles que je vais donner, mais il fa...

4 réponses Dernière réponse le 28 oct. 2019 par
sam9716

Revenus immobiliers sci imposés sur la 2035: nb années de redressement.

Bonjour, Il est difficile d'être vraiment explicite dans le titre. Je vais m'efforcer d'être clair. 1) Il s'agit d'une SCI familiale dont je su...

1 réponse Dernière réponse le 2 nov. 2019 par
flocroisic

Mention "facture à régler avant le..."

 Résolu

Bonjour, Cette question est plus informative qu'autre chose. Sur des factures émanant d'EDF, service des eaux etc... figure la mention: "A payer a...

4 réponses Dernière réponse le 12 mai 2019 par
sam9716

Récupération de points après 2 excès de vitesse - 20 km/h

 Résolu

Bonjour, Ma femme (qui doit bosser à 400 km de la maison pour avoir un CDI, et il n'y a pas de train sauf avec un plan province Paris, changement ...

9 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2019 par
sam9716

Double résidence et habitation principale.

 Résolu

Bonjour, Mon épouse a été embauchée en CDI à 400 km de notre domicile habituel. Et ce jusqu'à sa retraite (sauf aléas habituels, mais dans sa prof...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2019 par
sam9716

Demande de documents à n-8

 Résolu

Bonjour, Je suis gérant d'une SCI familiale (parents/enfants) qui possède 2 biens ayant successivement servi de résidence principale, un en métrop...

3 réponses Dernière réponse le 1 mars 2019 par
sam9716

Logement gratuit enfant. (dom)

 Résolu

Bonjour, Je loge gratuitement ma fille (et son ami) dans une maison autre que mon domicile personnel. Cette gratuité de logement peut-elle être assi...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
sam9716

Apprentissage et chômage.

 Résolu

Bonjour, Ma fille, âgée de moins de 25 ans était en apprentissage au 01/01/2015. Je pense donc que je ne dois pas déclarer son salaire d'apprentie...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2016 par
sam9716

Adulte handicapé

Bonjour, Mon fils a été déclaré adulte handicapé par le MDPH. Cependant, aucun taux d'invalidité ne lui a été attribué. Dois-je le déclarer simple...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2016 par
sam9716

Facture détaillée après réparation suite accident.

 Résolu

Bonjour, Suite à un accident NON RESPONSABLE , mon véhicule est en réparation chez le réparateur agréé de mon "assureur militant". Le véhicule en ...

2 réponses Dernière réponse le 17 déc. 2015 par
sam9716

Sci/vente après occupation actoinnaire/plus-value (dom)

Bonjour, Dans la cadre d'une SCI familiale (parents+enfants), nous avons acquis il y a un peu plus de 12 ans une maison (DOM) qui a été notre habi...

1 réponse Dernière réponse le 30 oct. 2015 par
sam9716

Contrat d'apprentissage, démission article l6222-19 et chômage.

Bonjour, Ma fille est en contrat d'apprentissage et doit passer son CAP en juin. Son contrat d'apprentissage va au 31 août. Pour continuer sa form...

4 réponses Dernière réponse le 3 mai 2015 par
sam9716
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