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Mise en demeure pour retard paiement charges

Bonjour, Mon syndic de copropriété fait des appels de charges semestriellement. Le règlement de copropriété prévoyant des appels trimestriels, j’ai...

Contrat professionnalisation temps partiel

Bonjour, Mon fils de 24 ans a un contrat de professionnalisation d'une année de 11,5 heures par semaine. Sera-t-il rémunéré au prorata des 35 heures ...

Vente d'appartement reportée jusqu'a une date non déterminée, que faire?

Bonjour, Notre situation est un peu compliquée: Nous sommes en train d'acheter un appartement avec mon conjoint et la signature de l'acte authentiq...

Durée fiscale parent isolé

 Résolu

Bonjour :) Parent isolé ayant élevé un enfant tout seul durant 5 ans maintenant majeur, imposé distinctement, ne vivant plus sous mon toit, j'aimerai...

Erreur suite a problème de connexion

Bonjour, je viens de saisir le médiateur de la république cependant je n'ai pas eu le temps de récupéré le numéro de mon dossier que puis je faire...

Vente maison

Bonjour, J' ai quitté mon logement il y a un an et demi pour mutation professionnelle inattendue qui avait été achetée en 2012. Sur ce logement nous...

Succession, donation < 15 ans et devenir usufruit après décès

Bonjour, En 2005 mes parents ont fait à leur trois filles une donation-partage. Dans cette donation-partage figure un bien immobilier avec une rés...

Révision-annulation d'une donation suite au décès d'un donateur

 Résolu

Bonsoir, Mes parents ont effectué il y a cinq ans, entre leur trois filles, une donation-partage avec réserve usufruitière séparée (père et mère). M...

Calcul idv

bonjour, je suis agent de l'éducation nationale depuis 19 ans, titulaire. je touche 23 000 euros brut par an. je peux espérer combien d'idv ? me...

Transformation de la prestation compensatoire en capital

 Résolu

Bonjour, Je bénéficie d'une prestation compensatoire versée en capital pour moitié et en rente pour l'autre moitié. A l'occasion de la vente d'un...

Plus-values et divorce

Bonjour, Je suis divorcé depuis septembre 2012 par consentement mutuel. J'ai quitté le foyer conjugal en septembre 2010 et nous déclarons nos revenu...

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