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Proprietaire citerne gaz
RésoluBonjour, J'envisage d'acheter une citerne propane. Y a t-il quelqu'un qui puisse me renseigner sur les obligations réelles d'un propriétaire de citer...
Modification du délai de prescription pénale infraction occulte
RésoluBonjour, Le Canard Enchainé a publié un article le 15/02/2017 , "Le parlement dépasse la dose prescrite") dans lequel il écrit en substance que dorén...
2.5% ou pas 2.5%
RésoluBonjour, Ma question concerne la fiche "la fiscalité de la donation-partage" (mars 2015) de ce site où il est dit :" Quand la donation-partage est e...
Conséquence donation et estimation immobilière
RésoluBonjour, Au décès de mon père en 2009, ma mère (82 ans) a opté pour le plein usufruit de la maison d'habitation et les 5 enfants sont devenus nue-p...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...