Forum juridique et financier

Résultats 1 - 9 sur un total d'environ 9
  • mise en concurrence du syndic

    Merci de vos réponses : le problème qui se pose est que le conseil syndical est le même depuis plus de 10 ans , pour certains même plus de 20 ans , ...

    capagathois | Copropriété | Dernière réponse : capagathois 15 mai 2018
    6 réponses
  • annulation de l'assemblée générale

    bonjour donc un copropriétaire a fait la demande question posée sur la convocation de l'AG " A LA DEMANDE DE M ..... MISE EN CONFORMITE DU REGLEME...

    capagathois | Copropriété | Dernière réponse : capagathois 15 mai 2018
    4 réponses
  • représentation en assemblée générale de copro

    merci de vôtre réponse donc en venant seul à l'AG , je peux avoir 3 pouvoirs et 3 de plus pour la SCI SOIT 6 POUVOIRS , SANS DEPASSER 4999 + 499...

    capagathois | Copropriété | Dernière réponse : capagathois 2 mai 2018
    6 réponses
  • syndic : mise en concurrence

    oui bien sûr , mais si je n'ai qu'un contrat de syndic à présenter , est-ce possible juste un autre contrat de syndic à mettre en concurrence merci

    capagathois | Copropriété | Dernière réponse : capagathois 20 févr. 2018
    5 réponses
  • assurance vie partie taxable

    merci maintenant une autre question sur une succession dont 2 assurances vie en jeu sur une banque le premier contrat indique , la cla...

    capagathois | Donation-Succession | Dernière réponse : capagathois 22 janv. 2018
    2 réponses
  • donner fin de bail pour vendre

    vous indiquez : en résumé l'intention de vendre .... ( relouer , prêter , habiter ) que vendre ///// ok : mais si un bout d'un an par exemple ou 18 m...

    capagathois | Immobilier | Dernière réponse : capagathois 19 déc. 2017
    9 réponses
  • habiter appartement de ma SCI

    merci / pour finir ma question donc je peux reprendre l'appartement de la SCI et y loger en residence principale ; étant le gérant de la SCI , je ...

    capagathois | Habitation | Dernière réponse : capagathois 19 déc. 2017
    5 réponses
  • fin de bail locatif

    bonjour merci de vôtre réponse , je peux vendre ma résidence principale et habiter ce logement en principal donc ?

  • président du conseil syndical

    bonjour merci de vôtre réponse mais cela est toujours fait ainsi , car les membres du conseil syndical sont toujours les mêmes depuis 15 ans et le...

    capagathois | Copropriété | Dernière réponse : capagathois 15 mai 2017
    4 réponses