Résultats pour Annulation d une promesse d achat

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    Une promesse d'embauche a une valeur juridique, surtout si elle n'est pas tenue. Voici un modèle de lettre de promesse d'embauche, avec les précautions à prendre

  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

    Guide

    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens d'effectuer un achat sur internet (de 215€), sur le site fonQ.fr, et le règlement a bien été effectué. Je n'ai reçu aucune conf...

  • Annulation réservation camping

    Forum Consommation

    Bonjour, J’ai réservé dans un camping pour le 28 juillet au 4 août sauf que entre temps j’ai reçu une convocation pour un examen pendant cette sem...

  • Achat CB en cours France

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Ce matin en allant sur mon compte de la banque postale, j'ai aperçu que j'ai eu un retrait inconnu de 50 euros avec écrit " achat CB en c...

  • Lettre d'annulation de commande - Modèle gratuit

    Guide

    Vous souhaitez annuler votre commande en ligne. Pour ce faire, vous devez exercer votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre gratuit pour accomplir cette démarche.

  • Coronavirus - promesse d'embauche

    Forum salariés

    Bonjour, Je devais commencer un nouvel emploi la semaine prochaine. J'ai une promesse d'embauche signée mais pas encore mon contrat. En raison de ...

  • Rupture de promesse d'embauche : que faire, motifs, indemnités

    Guide

    Promesse d'embauche ou proposition d'emploi ? Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche et les conséquences si la promesse n'est pas tenue. Motifs de rupture et indemnités.

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