Résultats pour Avis d huissier par Internet envoi ds cas rupture de contrat ave

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai reçus un courrier d un huissier la semaine passé concernant un impayer pour un fournisseur d'accés internet. J'ai téléphoné a cet hui...

  • Un huissier peut t'il refuser ma proposition?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je vient tous juste d'avoir un huissier par tel il me demande de régler ma dette de 19600euros sous huit jours(montant restant après un créd...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Grille de salaire d'un huissier : barème conventionnel 2024

    Guide

    Voici la grille de salaire du personnel des huissiers de justice, d'un clerc et d'un huissier salarié en vigueur en 2024.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Huissiers de justice "Huissiers-réunis"

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai fait un achat sur Cdiscount en 2017 avec un règlement en 3x. Le premier paiement passe, les autres non (problème avec ma carte à l'é...

  • Credirec et Parisot

    Forum crédit consommation

    Bonjour je reçois ce jour une lettre simple de la Selart Parisot qui se présente ainsi Madame, Monsieur La Société Credirec m'a chargé du recou...

  • Vous cherchez une réponse précise ?