Résultats pour Bornage et cadastre
  • Ancien bornage contesté

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

  • Contradiction entre cadastre et la réalité

  • Remettre en cause un bornage existant.

  • Re-bornage d'un bornage existant

  • Cabanon sur cadastre habitable?

  • Zone en subdivision fiscale

  • Bornage sur terrain déjà cloturé

  • Validité d'un plan de bornage non signé

  • Plan de situation et plan de cadastre?

  • Vous cherchez une réponse précise ?