Résultats pour Formulaire 2041 DPTF SD 2017 toujours pas disponible

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    Bonjour Je souhaiterais obtenir des services des impots(hypotheques) une copie d'un acte de notoriete concernant l'acquisition d'un terrain par une c...

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  • Cerfa 15692 : formulaire MDPH 2024 à télécharger

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    Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

  • Formulaire 2705 : cerfa de déclaration de succession 2024

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    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

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