Résultats pour La garantie décimal législation de bâtiment

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

    Guide

    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Garantie décennale : définition et travaux couverts

    Guide

    Une garantie décennale s'applique après les travaux de construction. Voici la définition juridique et l'étendue de cette garantie légale prévue par le Code civil.

  • Service Après Vente SAV : garantie et délai de réparation

    Guide

    En matière de service après-vente (SAV), la loi prévoit des droits pour le client en cas de litige avec un réparateur. La législation applicable au prix et aux obligations du professionnel.

  • Convention collective du bâtiment 2024 : PDF à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger le texte des conventions collectives du BTP sous forme de fichiers PDF disponibles ci-dessous.

  • Indice BT01 2024 : les derniers indices du bâtiment

    Le dernier indice du bâtiment BT01 connu est celui du mois de février, publié par l'Insee le 12 avril 2024. Les chiffres de l'indice BT01 utilisé pour les constructions neuves de bâtiments tous...

  • Garantie matelas But

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté un matelas chez BUT reçu le 30 sept dernier. J'ai souscrit le pack assurance literie avec, entre autre, remplacement du matelas ...

  • [CROUS] Différence frais de réservation / dépôt de garantie

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Début Juillet j'ai eu mes réponses concernant mes attributions de logement crous, j'ai eu une réponse positive et je consulte le site CitéU...

  • Garantie légale de conformité : définition et recours

    Guide

    La garantie légale de conformité est prévue par l'article L217-4 du Code de la consommation. En quoi consiste-t-elle et comment la faire jouer.

  • Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale en 2024

    Guide

    Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

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