Résultats pour Le rôle des prud hommes

  • Barème Macron 2024 des indemnités aux prud'hommes

    Guide

    Voici le barème des indemnités aux prud'hommes, ou "barème Macron". Avec le tableau des seuils et des plafonds imposés au juge prud'homal.

  • Délais d'exécution suite au jugement

    Forum salariés

    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

  • Numero de role

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, ou trouver son numero de role? et dans le14 si vous avez des news ? merci

  • Demande extrait de rôle pour logement social

    Forum Impôts

    Bonjour J'ai faite la demande d'un logement social qui est en suspend depuis un bon bout. L'organisme chargé de l'habitat me demande l'avis d'imposit...

  • Th/contrib audio

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu un payer en me disant que je devait 497€ de TH/contrib audio, je trouve sa énorme pour une seule télé à la maison ???????? Vous...

  • Où me procurer un extrait de rôle?

    Forum Impôts

    Bonjour, L'administration me demande un extrait de rôle, où dois-je faire les démarches?? qu'est ce que c'est? Car je vous explique, j'ai dû four...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Déboutée aux prud hommes

    Forum salariés

    Bonjour, En litige depuis 3ans avec deux de mes ex employeurs( je travaillee dans societe de transport de personne) j en ai ras le bol !! Je pass...

  • Employeur absent au prud'homme quelle peine

    Forum litiges

    Bonjour,mon employeur a été convoque au prud'homme convocation de conciliation par mon avocat pour mon licenciement il ne s'est pas présenté ni son ...

  • Dossier prudhomme : cerfa (PDF) à télécharger et liste des pièces

    Guide

    Si vous constituez votre dossier pour agir aux prud'hommes, voici le formulaire cerfa à télécharger ainsi que la liste des pièces à joindre à votre demande.

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