Guide

Les conventions réglementées dans une société anonyme ou une société à responsabilité limitée sont encadrées par le Code de commerce. Les conventions réglementées dans les SA et les Sarl et leurs...

Forum Consommation

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer la date du texte de loi interdisant la pose des plaques en polystirène s'il vous plait

Forum Consommation

Bonjour, Je me demandais si j'avais le droit en tant que nostaligique de mettre des phares jaunes sur une voiture produite après 1992? Merci de vos ...

Forum Immobilier

Bonjour, Notre immeuble en copropriété possède 2 colonnes de vide ordures (VO) dont strictement personne ne se sert. La moitié des occupants ont d...

Guide

Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les sociétés en nom collectif (SNC). Une grande liberté est ainsi laissée aux statuts pour fixer les règles d'organisation et de...

Forum Justice

Bonjour à tous, voilà, je voudrais me faire tatouer, et je me demande si les tatouages sont interdits dans les métiers du droit/de la justice (comme ...

Forum Banque et Crédit

Bonjour une personne m'a payé une somme de 200 eurs en pieces de 1 et 2c. J ai vu apres coup que j'aurai du refuser. MA question est : est ce qu...

Forum Immobilier

Bonjour, Possedant un furet en cage et ne sortant qu'a l'exterieur, le propriétaire peut-il me refuser mon furet? sachant que sur mon bail il y a ma...

Forum Immobilier

Bonjour, Je voulais coller au plafond fissuré, des dalles polystyrene. Ont-elles un classement au feu ? est-ce dangereux ? Est-ce admis par les co...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour à tous Ce petit post pour vous informer que la parution sur pages jaunes.fr est gratuite pour tous les pros malgré les coups de fils de co...