Résultats pour Préavis supérieur à 1mois zone tendue

  • Décret zone tendue (PDF) : justificatif et liste des villes 2024

    Guide

    Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

  • Zone tendue et préavis d'un mois (loi Alur)

    Guide

    En zone tendue, les locataires ont un délai de préavis réduit pour quitter leur logement. Quand et comment quitter une location en zone tendue.

  • Grille de salaires de la convention 66 en 2024

    Guide

    La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

  • Non réponse du propriétaire à préavis avec AR

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Que faire dans le cas où l'on envoi son préavis de départ en bonne et due forme, en respectant les délais imposés par la loi, mais que le...

  • Ressource supérieur au montant fixe par décret

    Forum aides au logement

    Bonjour, je vis en comcubinage sans enfants, ma compagne étant au chômage et moi en alternance (en contrat d'apprentissage). Jai effectué notre deman...

  • Certificat médical pour réduction de préavis

    Forum Immobilier

    Bonjour Que doit contenir le certificat médical fourni pour réduction d'un bail de 3 à 1 mois ? Doit-il juste mentionner la pathologie ? Ou doit-il...

  • Rupture conventionnelle de CDI : procédure, préavis et chômage

    Guide

    La rupture conventionnelle est une procédure courante pour rompre un CDI. Comment la mettre en oeuvre : conditions, procédure, préavis, indemnités et droit au chômage.

  • Plafonds Scellier : loyer et ressources

    Guide

    La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables.

  • Classification des zones

    Forum Immobilier

    Bonjour, je voudrai connaitre les différentes classifications des parcelles de terrain en zones rurales et leurs différentes utilisations possibles. S...

  • Que veut dire ZB en matière de cadastre

    Forum Immobilier

    Bonjour, lorsqu'une zone est dénommée ZB en matière de cadastre cela veut il dire qu'elle est inconstructible

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