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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a t-il possibilité d'amener les eaux de pluies dans un puits situé dans mon jardin (puits non artésien, eau à 2 mêtres de profondeur). ...

Forum Immobilier

Bonjour, Il y a trois ans, la route qui jouxte le terrain de mon voisin a été regoudronnée et la mairie a construit des "dos d'âne" qui dévie les e...

Forum Habitation

Bonjour, dernièrement la mairie a fait les travaux de séparation des eaux pluviales et des eaux usées et maintenant elle veut nous obliger a faire...

Forum Immobilier

Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

Forum acheter une maison

Bonjour à tous, Nous avons acheté avec ma compagne en février 2016 notre première résidence principale: une maison d'environ 100 m ² située dans un...

Forum Voisinage

Bonsoir, Mon voisin envoie toutes ses eaux pluviales dans mon puits. En ce moment, il y a beaucoup d'eau, c'est un vieux puits jamais utilisé qui ne...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je suis Algérienne et je vis en France depuis plus de 30 ans. J'ai perdu mon acte de naissance s12 est-ce que je peux demander un duplicat...

Forum Consommation

Bonjour, Depuis le 17 avril le site Shein m'indique que mon colis a été livré par la société "colis privé". N'ayant pas reçu mon colis, j'ai donc co...

Forum Immobilier

Bonjour, Mon frère est décédé en Mars dernier et j'ai hérité de sa maison. C'est une petite maison de ville qui faisait partie d'une très ancienne...