Résultats pour Que veut empêcher et que veut favoriser la règle de la majorité qualifiée

  • Majorité sexuelle à 15 ans : ce que dit la loi

    Le point sur l'âge exact de la majorité sexuelle en France tel que défini par la loi et le Code pénal.

  • 5 samedis maximum par an : loi ?

    Forum congés

    Bonjour, J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lo...

  • Voisin qui m'empêche de vendre ma maison!

    Forum Voisinage

    Bonjour, cela fait plus de deux ans que j'essai de vendre ma maison (mitoyenne côté droit à celle de mon "charmant" voisin). Or à chaque visite, pe...

  • Comment faire taire un coq?

    Forum Voisinage

    Bonjour, J'ai installé un poulailler au fond de mon jardin depuis la mi-juillet. J'habite dans une commune de 4000 habitants et donc mon jardin est ...

  • Annulation vente suite à opposition d'un voisin pour des raison

    Forum acheter une maison

    Bonjour, L'achat de ma maison va sûrement être annulé à cause d'un voisin. Explication du projet : Nous sommes un jeune couple actuellement en...

  • Congés ancienneté

    Forum congés

    Bonjour, voici le texte de convention collective qui me pose souci : « Il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté, continue ou n...

  • Une mere empeche de voir son pere ses enfants

    Forum Mariage

    Bonjour, je viens pser une question voila depuis plusieurs semaines mon copain ne eut voir sa fille de 8 mois car son ex copine le lui interdit!!! il...

  • Locataire empêchant la vente d'un bien

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location il y a quelques mois. J'ai souhaité vendre ce bien en faisant d'abord une p...

  • Congés Payés : 5 samedis max ?

    Forum congés

    Bonjour, J'ai cherché sur le site mais je n'ai pas trouvé de réponse qui corresponde exactement à ma question. Je travaille en convention 66, et le...

  • Contractuel FPT : Embauche en cours de mois et paie par 30èmes

    Forum CDD

    Bonjour, Je suis embauché depuis le 29 janvier 2015 dans une collectivité territoriale. Pour janvier, la RH a calculé ma rémunération par trentième....

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