Résultats pour Retrait d une plainte suite a arrangement amiable

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  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

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    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Constat amiable : délai, obligation et procédure

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    Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...

  • Modèle de plainte pour vol

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    Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que vous pouvez utiliser.

  • Retirer une plainte : délai et procédure

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    Un retrait de plainte n'est pas sans conséquences. Le point sur les délais et les démarches pour retirer une plainte.

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    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Une attestation manuscrite pour la garde est elle valable ?

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    Bonjour, je me separe de ma compagne je voudrais savoir si une attestation manuscrite est legalement valable nous sommes d'accord et nous ne voulons...

  • Lettre pour garde des enfants à l’amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, mon fils de 13 ans va chez son père en garde alternée, ma fille de 8 ans n’y va que de temps en temps le week end. A part ça il me demande de...

  • Retrait DAB intérieur de la poste, billets non distribués

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je suis allée retirer de l'argent pour une personne hospitalisée à domicile. J'étais devant le DAB à l'intérieur de la poste avec plusieurs...

  • Retrait de l'autorité parentale : loi et conséquences

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    Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.

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