Guide

Le cerfa 13757 est le formulaire de mandat d'immatriculation en vigueur. Voici son lien de téléchargement ainsi que quelques conseils pour remplir cet imprimé.

Forum Justice

Bonjour. Je viens de recevoir une convocation à l'hôtel de police pour "affaire vous concernant" et je dois me présenter avec permis, CG, et assurance...

Forum Automobile

Bonjour, Un papillon a été déposé sur mon rétro le 08/01 pour non-respect de stationnement limité, la contravention fut envoyée à mon ancienne adr...

Forum Automobile

Bonjour, Hier sur le parking le propriétaire d'un véhicule stationné a cote de la mienne a pris les photos de plaques d'immatriculation de ma voiture...

Forum Automobile

Bonjour, j aurais voulu savoir comment retrouver sa dernière amende que j ai payé et qui remonte a un certain temps au moins 4 ans donc c 'est pourquo...

Guide

Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

Forum Consommation

Bonjour, Lors de mes vacances de fin d'année, je me suis fait flashé par un véhicule banalisé. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu d'amende. Je su...

Guide

Voici le lien pour télécharger le cerfa 13750*07 en PDF ainsi que les règles à connaitre pour savoir quand et comment remplir ce formulaire de demande de carte grise.

Guide

Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

Forum cheques

Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...