Résultats pour brigade administrative

  • Avis Tiers Detenteur... sans notification

    Forum Impôts

    Bonjour à tous/toutes, En regardant mon compte bancaire ce matin, je me suis aperçu que près de 500 euros m'avaient été retiré pour un "Avis Tiers ...

  • Convocation brigade de sûreté urbaine

    Forum CDI

    Bonjour, j'ai reçu uneconvocation demain en fonction à la brigade de sûreté urbaine dans le cadre d'une enquête susvisée soupçonné d'avoir commis ou t...

  • ATD prélevé sans avertissements

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre de ma banque, me notifiant qu'une mesure d'Avis à Tiers Détenteur (ATD) avait été demandé par le Trésors Pu...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Frais opposition administrative

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été débité de 75€ intitulé "blocage opposition administrative" correspondant d'après ma banque a une amende impayée, confirmée par le ...

  • Pénalité administrative de la CAF

    Forum RSA

    Bonjour, Voila, j'ai un trop perçu a la CAF suite a une erreur de ma part il me reste environ 1410€ a rembourser (sur 2900€ au départ) deux courri...

  • Contester un Avis de saisie administrative à tiers détenteur

    Forum Justice

    Bonjour, Je m'appelle Alain, je suis conducteur de moto type custom. J'ai reçu cette semaine un avis de saisie administrative suite à un avis de...

  • Modèle de lettre de décharge

    Forum salariés

    Bonjour, Ben voila, j'aimerais bien avoir un modèle de lettre de décharge concernant une remise d'argent en liquide de la part d'une société à une...

  • Avis de classement sans suite avec suite administrative

    Forum Justice

    Bonjour, A la suite d'une plainte déposée dans le cadre d'une escroquerie (livraison tardive supérieure à 3 mois et non paiement des indemnités de ...

  • Convocation pour une affaire vous concernant

    Forum Justice

    Bonjour, Je vous remercie pour une aide que vous pourriez m'apporter. j'ai reçu une convocation pour me présenter au commissariat, par l'OPJ, de la...

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