Résultats pour cession entreprise individuelle et dettes

  • Entreprise individuelle : définition, statut et avantages

    Guide

    L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

  • Cerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

    Guide

    Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

  • Responsabilité des dettes et entreprise individuelle

    Guide

    L'entrepreneur est protégé contre les dettes de son entreprise individuelle. Voici les règles juridiques applicables.

  • Cession parcelle terrain sans acte notarié

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

  • Comment connaître toutes ses dettes ?

    Forum surendettement

    Bonjour, Il y a quelques années durant ma jeunesse j’ai fait quelques bêtises financières, je dois avoir des amendes de train non payées, peut être...

  • Peut on faire de la prison pour des dettes?

    Forum surendettement

    Bonjour, voilà j'ai 33 ans et j'ai trois crédits qui au total font 15000euros, depuis que j'ai perdu mon emploi et que j'ai un statut d'handicapé (val...

  • D2 de carte grise

    Forum Automobile

    Bonjour je souhaite vendre ma voiture donc j'ai télécharger le certifica de cession de véhicule mais la parti d2 est trop grande sur ma carte grise je...

  • Surendetté, aller vivre à l'étranger?

    Forum surendettement

    Bonjour, Je suis en couple, un enfant de 3 ans, je ne travaille pas et n'ai le droit à rien, ni ASSEDIC, ni RMI, ni allocations familiale, je suis IB...

  • Cession parcelle entre particulier

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain. Voici la situation, lors de la ...

  • Créer entreprise pour construire sa maison ?

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...

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