Résultats pour constitution de partie civile

  • J'ai pas envie de constituer la partie civile

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai reçu ce courrier aujourd’hui du tribunal mais j'ai pas envie d’être l'un des parti civil c'est une ancienne histoire , comment j’ar...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Location d'une partie de sa résidence principale

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai acheté l'année dernière ma résidence principale dans laquelle j'ai fait des travaux importants pour créer un studio indépendant (il a...

  • Paiement par chèque bancaire : les règles à connaître

    Guide

    Le chèque bancaire est un moyen de paiement encore largement utilisé. Les droits et obligations du titulaire du compte. Les précautions à prendre et les vérifications par la banque.

  • Audience jugement demain, pas de conclusions

    Forum salariés

    Bonjour, Je suis représentante d'un syndicat professionel (assitante maternelle). Mon adhérente a donc saisi les prud'hommes et je la représente. ...

  • Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !

    Forum Assurances

    Bonjour, Ce matin, mon fils a fait chuté le smartphone de son ami dans la cour du lycée (ils se chahutaient l'un, l'autre, rien de méchant, juste ...

  • Déclaration de non-condamnation : modèle

    Guide

    Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

  • JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat)

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je me permets de vous écrire car j'ai engagé une procédure devant le JAF. Depuis la dissolution du PACS avec mon ex-conjoint, je souhaite ...

  • Attestation responsabilité civile : comment l'obtenir vite

    Guide

    Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.

  • Distance minimum kilométriques pour impots frais réels ?

    Forum Impôts

    Bonjour, à partir de combien de kilomètres aller de son domicile à son lieu de travail, peut on calculer les frais réels ? Bien sûr s'ils ne sont pa...

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