Résultats pour contestation milleme recours

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Lettre de contestation de facture : modèle type

    Guide

    Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

  • Lettre pour contester une mise en fourrière : modèle type

    Guide

    Pour contester la mise en fourrière de votre voiture et demander un remboursement, vous devez adresser une lettre au procureur de la République. Voici un exemple de courrier.

  • Accord aah après recours, paiement rétroactif ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai actuellement une hernie discale avec une discopathie dégénérante et une malformation cervicale avec Ncb et avec tous ses soucis de san...

  • L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études.

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour pour études. voici le texte précités. Vous N'AVEZ pas présenté d'élèments suffis...

  • Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour :) Je suis titulaire de l'AAH depuis 1991 pour un polyhandicap : troubles physiques (séquelles de poliomyélite) et psychiatriques (phobie...

  • Revalorisation taux ipp

    Forum santé

    Bonjour, Quelles sont le modalités d'application de l'article R4324-1-1 du code de la sécu? réévaluation du taux par un tribunal fifiTCI, Commissio...

  • Lettre de contestation de devis ou facture après un état des lieux

    Guide

    Si vous souhaitez contester des travaux de remise en l'état après un état des lieux, vous pouvez adresser une lettre à votre ancien bailleur. Voici un exemple de courrier pour vous aider dans...

  • Recours de visa

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je fait mon recours ,et ils ont recue safait un mois .je suis la aujourd hui pour savoir combien le temps pour me repondre

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

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