Résultats pour débiteur définition juridique

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Interet débiteur ?

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Surprise ce matin en voyant que ma banque m'a prélevé plus de 6 euros d'interets débiteurs alors que je ne suis toujours en solde créditeur,...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Intérêts débiteurs : définition et calcul

    Que signifie les termes "intérêts débiteurs" qui peuvent parfois être inscrits sur un relevé bancaire.

  • Mandataire (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

  • Gros oeuvre - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

  • Credit agricole signification int deb

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J'ai un prélèvement sur mon compte de 4,12 euros avec la signification : Int Deb 01/07-30/09 Taeg: 19,26 01/07-30/09 J'aurais voulu...

  • Interets debiteurs TAEG 15.65%

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, client a la caisse d'épargne depuis 39ans, je viens de découvrir que des intérêts débiteurs a un TAEG de 15.65%ont été prélevés de mon c...

  • Qu'est ce qu'une construction ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, La mairie veut me faire détruire une terrasse établie sur un terrain non constructible que je possède (friche), sous prétexte qu'elle con...

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