Résultats pour dans quelle mesure la mairie peut elle prendre une voie privve

  • Est possible de se debarasser d'une aemo ?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour j'aimerai savoir si c'est possible de se debarasser d'une messure aemo j'ai divorcé y'a 3 ans n'ayant nul endroit ou aller j'ai vecu 1 ans...

  • Pouvoir de la commune sur un terrain

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je possède un terrain au bord d'un village qui n'est pour l'instant pas en zone constructible, la commune veut me forcer à leurs vendre po...

  • Annulation mesure d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Injonction d'éloignement

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si lors d'une mesure d'éloignement pour violence conjugale il y a une distance minimale entre les domiciles de la vi...

  • Lettre a un juge lever d'interdiction d'entrée en contact

    Forum Justice

    Bonjour, Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? Nous voulons revivre ensemble, mais il...

  • Lettre à la mairie pour signaler des rats

    Guide

    La présence de rats peut être signalée à la mairie afin que celle-ci agisse. Voici un modèle de lettre type à adresser.

  • Obtenir une mesure éloignement sans impact sur notre enfant

    Forum Justice

    Bonjour, Je vous explique ma situation, je vais d’ici peu quitter mon logement que j’occupe actuellement avec mon ex conjoint nous attendons que tout...

  • La mairie veut me faire demonter ma cloture

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai fait construire ma maison depuis peut, donc comme tout le monde je me suis cloturer , et sur un coter de ma proprieté, qui donne sur...

  • La mairie de ma commune a changé mon adresse

    Forum Habitation

    Bonjour, La mairie de ma commune a changé mon adresse (ajout d'un numéro de rue, et changement de l'intitulé de la rue). Dois-je faire faire de ...

  • Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie

    Guide

    L'abattage d'un arbre peut nécessiter une demande en mairie. Voici un modèle type pour écrire votre lettre de demande.

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