Résultats pour debroussaillage

  • Obligation de débroussaillage du terrain du voisin

    Guide

    Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Horaires de tonte de la pelouse : réglementation et voisinage

    Guide

    Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

  • Obligation de débroussaillement terrain voisin

    Forum copropriété

    Bonjour, Notre copropriété est mitoyenne d’un terrain, cloturé, qui n’est plus du tout débroussaillé par le nouveau propriétaire. Des arbres sont d...

  • Lettre pour terrain non entretenu - Modèle type

    Guide

    Un terrain non entretenu peut présenter des risques pour le voisinage. Voici un modèle de lettre pour demander au maire d'intervenir auprès d'un voisin en cas de terrain en friche.

  • Débroussaillage de terrain en friche

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison mitoyenne d'un terrain en friche, ce terrain n'est pas entretenu car les propriétaires habit...

  • Quelle obligation de débroussaillage en zone urbaine ?

    Forum Voisinage

    Bonjour, Nous habitons en Bretagne dans une zone urbaine juste en bordure du GR34. Cette année cette région habituellement peu touchée par le risque ...

  • Envahi par le lierre de mon voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, mon garage est construit en dernière limite, et mon voisin a du lierre chez lui qui escalade mon mur non seulement sur le pignon qui est mit...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • TVA à taux réduit : travaux de jardinage

    Guide

    Les travaux de jardinage sont-ils soumis à un taux réduit de TVA, comme les travaux sur certains logements ? Les conditions à respecter.

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