Guide

Que signifie la notion de première instance dans le système judiciaire français ? Définition et type de procédure.

Forum éducation

Bonjour, mon ex compagne n'amène pas régulièrement mon fils à l'école et je ne trouve pas cela normal! Est ce que je peux le dire au jaf et que ce ...

Forum Automobile

Bonjour, le 5 mars dernier suite a un stop non respecté jai étais dépiste positif au test salivaire concernant le cannabis. suite a sa on ma emmené ...

Forum Banque et Crédit

Bonjour, je viens vous exposer mon problème il y a un an j ai eu plusieurs chèques sans provision, cependant j ai mis a la disposition de ma banque...

Guide

Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

Forum Consommation

Bonjour, Je souhaite changer d' auto école, y a t-il une loi qui oblige à payer l'auto école que l' on quitte pour récupérer son dossier ? si rien n...

Forum Mariage

Bonjour, Ma copine est actuelement en instance de divorce, elle me dit souvent que pour que l on puisse se mettre en concubinage elle doit attendre u...

Forum Automobile

Bonjour à toutes et tous, je me permets de vous écrire ici pour évoquer un problème avec un examinateur lors de mon épreuve du permis de conduire… je ...

Forum Consommation

Bonjour, J'aimerais savoir, quand une date d'examen de permis de conduire a été annulée par la préfecture, est ce qu'elle est dans l'obligation de...

Forum Consommation

Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...