Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

Forum compte bancaire

Bonjour, J'essaie d'aider un ami proche depuis une quinzaine de jour. Il a reçu une somme assez conséquante de la sécurité sociale mais il ne peut p...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais exposer un problème de succession. J'ai un ami de nationalité française, Français par son père et italien par sa mère, il es...

Forum salariés

Bonjour, J'aimerai avoir des informations sur le délais de paiement du solde de tout compte par l'employeur. Le jour de départ du salarié ? Au moment...

Forum cheques

Bonjour, je voudrai savoir si une banque à le droit de faire apparaitre un montant de chèque que j'ai mis a l'encaissement mais cette somme comme le...

Forum cheques

Bonjour, à tous ma question est la suivante jeudi jais depauser une chèque de 600 euro à la banque postale j'aimerais savoir combien de temps il mete ...

Forum Consommation

Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

Forum compte bancaire

Bonjour, Nickel à bloqué mon compte par rapport à un Ordre de Virement passé avec une étude d huissier. Après avoir été plusieurs fois en communicat...

Forum RSA

Bonjour, Mon compte nickel a étais bloqué du 22juin au 6juillet du coup je n'ai pas pu percevoir mes prestations familiales après avoir appelé la ca...

Guide

Un constat amiable doit être rempli avec soin et dans les délais exigés. Il peut donner lieu à une expertise et à des réparations. Toute la procédure pour faire intervenir l'assurance auto et bien...