Résultats pour delai paiement dette trésor public

  • Délai pour encaisser u chèque du trésor public

    Forum Impôts

    Bonjour, Je viens de retrouver par hasard un chèque du Trésor Public que j'avais perdu. Cela concerne une restitution d’impôt d'un montant de 75€...

  • Recours face aux poursuites du Tresor Public

    Forum Impôts

    Bonjour, bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doi...

  • Solde de tout compte : délai de remise, versement et calcul

    Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

  • Encaisser un cheque du tresors public

    Forum Impôts

    Bonjour, mon fils a reçu un cheque du tresors public, il n a pas de compte banquaire et est actuellement incarcéré es ce que je peux me rendre au g...

  • Modèle de lettre : demande d'échéancier au Trésor Public

    Guide

    Une demande d'échéancier au Trésor Public peut permettre d'obtenir un délai pour payer votre impôt. Voici un modèle de lettre pour l'écrire.

  • Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?

    Forum Consommation

    Bonjour à tous,   Je voulais vous alerter sur une mésaventure qui aurait pu être dramatique pour moi suite à la vente de ma moto via Le Bon Coin et pl...

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Effacement d'un trop perçu de pole emploi

    Forum surendettement

    Bonjour, J'aurais voulu un modèle de lettre pour un effacement de dette de trop perçu part pole emploi comment puis-je formuler cette lettre Mer...

  • Réexpédition paiement retourné

    Forum CAF

    Bonjour, Ce 5 juillet je n'ai pas eu mon RSA pour un problème de RIB depuis le 21 tout est OK et je vois sur mon compte " Réexpédition de paiement ret...

  • Délais d'exécution suite au jugement

    Forum salariés

    Bonjour, Après un jugement rendu des prud'hommes en ma faveur , quel est le délai de paiement des indemnités dont je doit recevoir de la partie adver...

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