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On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

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Bonjour, j'ai acheté à un particulier une remorque 300 euros d'occasion. j'ai regretté mon achat très rapidement (etat de la remorque, mon tract...

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Bonjour, Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais b...

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La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

Forum Consommation

Bonjour, Vendrdi après-midi, je suis allé chez un opticien de quartier (pas une grande enseigne) pour choisir mes nouvelles lunettes. J'avoue que j...

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Bonjour, Est ce que quelqu'un sait, si le travail au noir peut être dénoncé après avoir été fait!!??? Sur quelles preuves se basent t'ils pour le sa...