Résultats pour demande de permis de visite au procureur apres un retrait

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

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    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Cerfa 02 : télécharger le formulaire d'inscription au permis

    Guide

    Qu'est-ce que le cerfa 02 et comment obtenir une attestation d'inscription au permis de conduire.

  • Suivi suite à visite PMI à l'école

    Forum éducation

    Bonjour, J'ai une puéricultrice qui est allé dans l'école de ma fille en MS. Elle a fait un examen, et tout plutôt bien passé, sauf qu'elle a laissé...

  • Echanger un permis étranger contre un permis français

    Guide

    Comment échanger un permis de conduire délivré à l'étranger contre un permis de conduire français. Délais, procédures et conditions.

  • Permis impossible à obtenir

    Forum Automobile

    Bonjour, Je me présence je m'appelle Ade, j'ai 22 ans, si je poste aujourd'hui ce message c'est que je suis complètement désespérée et j'ai besoin de ...

  • Abus examen pratique permis conduire

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai passé mon permis de conduire vendredi dernier: sous une tempête incroyable ! j'ai vraiment super bien conduit et pourtant je n'ai ...

  • Lettre de recours gracieux après la suspension du permis

    Guide

    Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous...

  • Contester le permis de construire du voisin : délai et motif

    Guide

    Comment contester un permis de construire, notamment si vous êtes voisin de la construction. Conditions et démarches à accomplir.

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

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    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

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