Résultats pour demande exemplaire de casier judiciaire

  • Lettre de décharge pour remise d'argent : exemple

    Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

  • Éffacement de casier judiciaire volet N°2

    Forum salariés

    Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en servir... Bref...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public

    Forum Justice

    Bonjour, Suite à une condamnation en 2020 ,alcoolémie récidive ,j’ai fait ma demande au procureur de la république pour une demande d’effacement du c...

  • Casier judiciaire aide soignante

    Forum Justice

    Bonjour, je viens d'obtenir le concours pour rentrer dans une école d'aide soignante, lors de l'inscription rien ne m'a été demandé. j'ai un casi...

  • Qu'est ce que je risque ( violence conjugale)

    Forum Justice

    Bonjour, J'aimerais savoir ce que je risque, Je suis convoqué par le procureur qui me propose un stage de sensibilisation aux violence conjugale. ...

  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

    Guide

    Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

  • Casier judiciaire pour vol à l'étalage ?

    Forum Justice

    Bonjour, Voila, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais au point de ne plus manger et dormir. J'ai volé il y a une semaine pour une somme de 120€ de ...

  • Mention résultat a vérifier avec tout une série de code

    Forum Justice

    Bonjour, je viens de faire une demande de casier judiciaire B3 il est vierge car jamais eu de problème avec la justice. Il apparaît sur cette no...

  • Vous cherchez une réponse précise ?