Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.

Guide

Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

Forum litiges

Bonjour, je travail comme vendeuse en boulangerie artisanale, et sur mon contrat de travail, seul le nom de monsieur est inscrit celui de son épou...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Veuve depuis 12 ans , il y a quelques années j'ai voulu reprendre mon nom patronyme, j'ai fait refaire tous mes papiers administratifs qu...

Guide

Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

Guide

En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

Forum Louer un logement

Bonjour, J'ai une petite question à vous poser. Alors je vis en concubinage depuis bientôt un an et on souhaite déménager. On a trouvé un au...