Résultats pour divorce obligation valoriser mobilier

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Simulateur du montant a payer pour ascendant en maison de retrai

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, Avec une retraite de 1400 euros et des charges mensuelles totales d'environ 1000 euros (credit + charges courantes) il me reste quand j'ai...

  • Revenus mobiliers : définition et imposition

    Guide

    Les revenus mobiliers sont soumis à des modalités d'imposition spécifiques qui dépendent de la nature du revenu en question. Définition et catégories des revenus mobiliers.

  • Obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux

    Forum pension alimentaire

    Bonjour, mon épouse (revenus de 1700 € mensuels) a t-elle obligation de participer au paiement de l'hébergement de sa mère (revenus de 2600 € mensuels...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

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    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Obligation de débroussaillage du terrain du voisin

    Guide

    Dans quels cas obliger un voisin à débroussailler son terrain en friche et à qui s'adresser s'il ne remplit pas ses obligations.

  • Placement obligations 30000euros

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Mon conseiller me propose d'acheter des obligations d'un emprunt 3,70% mai 2018 à taux fixe et intérêts trimestriels BPCE. Il m'affirme q...

  • Liste de mobilier annexée au compromis

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous voulons acheter une maison et nous avons signé le compromis. Il a été annexé une liste de mobilier. Il se trouve que le vendeur est ...

  • Droit à récompenses des époux après divorce : calcul et exemples

    Guide

    Les récompenses des époux interviennent en cas de séparation par divorce ou décès, quand la communauté conjugale est dissoute. Droits et calcul.

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