Résultats pour do nation entre epoux divorce

  • Indemnités pupille de la nation

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je viens d'apprendre par une amie que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnité. J'ai 69 ans et possède la carte de ...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Le compte est sous transfert do

    Forum Donation-Succession

    Bonjour que veut dire le compte est sous transfer do merci

  • Indemnité retraite pupille de la nation

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai entendu parler d'une aide aux pupilles de la nation (retraitées) je souhaiterais savoir quelles sont les formalités à remplir pour en b...

  • Pupille de la nation : quels sont mes droits ?

    Forum réduction d'impôt

    Bonjour, je suis pupille de la nation mon père est décédé au cours de la 2 iem guerre mondiale avant ma naissance je n'ai jamais rien demandé quels ...

  • Retraite et pupille de la nation .

    Forum Retraite

    Je voudrais savoir si je peux prétendre a un supplément de retraite en tant que pupille de la nation . Je suis déjà à la retraite depuis 5 ans. Merc...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • Donation au dernier vivant (entre époux) : tarif, fiscalité, révocation

    Guide

    Tous les avantages de la donation entre époux ou donation au dernier vivant, pour assurer l'avenir du conjoint survivant après la succession. Prix et tarif, fiscalité, révocation.

  • Notaire ne transmet pas les comptes DO/DCN

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, BONJOUR Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a  la DO/DDCN ...

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