Résultats pour enregistrement comptable droit d enregistrement sur immeuble

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    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

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    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai plusieurs souci avec mon voisin. je viens de m'apercevoir qu'il m'enregistrer, sachant que quelques insultes ont fusées. Est ce que...

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    Bonjour, Dans le cadre d'un divorce, Agressivité, Menace, aveu... Un enregistrement d'une conversation à été fait. Cela represente t'il un atout d...

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    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

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    Bonjour, J'ai une entreprise et sur mon téléphone fixe 'j'ai mis en place un système qui enregistre toutes mes conversations entant et sortant, je ...

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    Les cessions de fonds de commerce sont soumises aux droits d'enregistrement. Taux, allègements et abattements.

  • La publicité des transformations de sociétés

    Guide

    Plusieurs formalités de publicité sont à accomplir en cas de transformation d'une société : dépôts aux greffes, enregistrement aux impôts, annoces légales...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

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    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

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    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

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