Résultats pour est il possible de vendre un fond de commerce en tant qu autoentrepreneur

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

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  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

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    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Propriétaire des murs, obligé de racheter le fonds de commerce ?

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    Bonjour Ma situation est un peu compliquée ! je suis propriétaire des murs d'un local commercial, occupé par un boucher. Le bail commercial est arr...

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    Bonjour, Ma question est simple: Ma mère vient de décéder. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Un acquéreur s'est manifesté pour une maiso...

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

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    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs

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    Bonjour, j'ai un soucis je viens de m'apercevoir de plusieurs prélèvements de paiement carte dernier fait le 6 MAI 2020 au plus récent Merci ...

  • Vendre une voiture sans contrôle technique

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    Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la v...

  • VENTE IMMOBILIERE AVANT CLOTURE DE SUCCESSION

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    Bonjour, Ma mère est decedée le 04/01/2009 - elle etait veuve. Nous sommes 4 enfants heritiers. Nous avons contacté un notaire afin d'ouvrir le doss...

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