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Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

Forum Voisinage

Bonjour j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants. Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et...

Forum Consommation

Bonjour, je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, bonjour je souhaite vendre des vetement pour femmes et des bijoux sur les marché j'aurais souhaiter avant me lancer si réelement on gagne b...

Forum Voisinage

Bonjour, je voudrais savoir a quel distance je peux faire un enclos pour mettre des moutons, par rapport au bornage de mon voisin merci

Forum Immobilier

Bonjour, Mon voisin se lance dans l'élevage familial (moins de 50 "équivalent-animaux") comprenant basse-cour et ovins. Existe-t-il des textes rég...

Forum Voisinage

Bonjour, nous voudrions savoir les distances à respecter entre une stabulation et une maison d habitation. La stabulation est à moins de 20m de notr...

Forum Immobilier

Bonjour, Mon fil a cassé son volet en le fermant. C'est un volet roulant. Depuis impossible de l'ouvrir, et apparemment il faudrait tout changer. J...

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, Je souhaite vendre des vêtements sur un marché, faut-il créer une entreprise ? Quelles sont les taxes ? Merci beaucoup si vous pouve...

Forum Voisinage

Bonjour, il y a 2 semaines un agriculteur a commencé à déposer son fumier à 100 m de ma clôture, dans son champ soit à 150 m de mon habitation. Depu...