Le régime juridique de l'adoption repose sur la différence entre adoption simple et adoption plénière. Définition, avantages et inconvénients, notamment en matière de succession des parents...

Guide

Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Forum Donation-Succession

Bonjour, pouriez vous me dire qu'elle est le cout approximatif des frais que recouvre une adoption simple; D'avance merci !!

Forum Famille et Jeunes

Bonjour J'aimerais savoir pourquoi les frais de notaires diffèrent d'un notaire à l'autre pour une adoption simple de la fille de mon épouse. Merc...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, J'aimerai avoir une idée (proche) des tarifs appliqués par les Avocats pour une réquisition en adoption simple (la signature est déjà faite...

La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

Guide

Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

Forum Donation-Succession

Bonjour,Je voudrais choisir un notare autre que celui qui est chargé de la succession d'un oncle laissant 4 heritiers.En ai-je le droit,devrais-je pay...

Guide

Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

Des frais d'agence doivent être payés en cas de recours à une agence immobilière lors de la vente ou de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Pourcentage, calcul et répartition du paiement de...