Résultats pour greffier au tribunal de juge pour enfant à toulouse

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Prélèvement étrange

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    Bonjour je viens vers vous n’ayant trouver aucune réponse sur internet,j’ai eu un prélèvement de 9,90 (pas beaucoup certes mais quand même) c’est écri...

  • Modele lettre juge aux affaires familiales

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Enfant 14 ans bientot 15 ans

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    Bonjour, je ne suis pas un parents mais je suis une enfant jai 14 ans et je ne veux plus aller à l'école mais je ne veux pas non plus aller en pension...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

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    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Mise sous tutelle : modèle de lettre gratuit

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  • Reconnaissance de paternité - Procédure et délai

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    Un père concubin ou pacsé peut reconnaître un enfant aussi bien avant qu'après la naissance. Voici la procédure et les effets d'une reconnaissance de paternité.

  • Comment identifier le commerçant à qui j'aurais acheté un produit par CB

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    Bonjour, Le 20/12, j'aurai fait un achat avec ma CB (Mastercard) de 63,71€. Le libellé, sur mon relevé de compte en est : PAIEMENT PAR CARTE TOU...

  • Juge d'instruction : définition, rôle et pouvoirs

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    Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.

  • Lettre d'un enfant pour le juge

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je reviens vers vous pour un petit conseil , nous avons la garde des 2 enfants de mon mari la mère ne prendre que l'ainé en weekend et...

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