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Bonjour, j'aimerais connaitrez les horaires "legaux" pour la fermeture le soir de mon bar pour tous les jours de la semaine, incluant les jours de se...

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En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

Forum Justice

Bonjour Peut on verbaliser un bar ou les employés effectuent le rangement et le nettoyage des lieux après l'heure de fermeture de 2h? Merci de v...

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Bonjour, Sur un coup de fil d´un des voisins au dessus de mon commerce, des policiers sont venus à 19h, sans que que soit fort m´ ont éxigé d´arréter...

Forum Consommation

Bonjour, Je voudrais savoir si c'est légale pour un petit commerce de proximité peut se permettre d'ouvrir quand le gérant le souhaite? Et si non...

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, je suis proprietaire d'un bar ,apres deux heures du matin la police nous interdit de faire le menage la vaisselle et la cuisine et la caisse ...

Guide

Il peut être interdit de tondre sa pelouse le dimanche, un jour férié ou avant ou après certaines heures. Voici les règles de voisinage applicables aux tondeuses à gazon.

Forum Consommation

Bonjour, J'habite au dessu d'un bar qui est devenu trop bruyant. Il est sensé fermer à 2h du matin, mais il ferme à plus de 3h les vendredi soir e...

Forum Consommation

Bonjour, j'ai un restaurant en dessous de chez moi. Le week end il ouvre trés tard mais de la musique trop fort et les gens font du bruit en dessus d...