Résultats pour insolvable définition juridique

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Arriérés pension alimentaire alors que insolvable

    Forum Divorce

    Bonjour, Je viens de recevoir la visite de l'huissier "Commandement de payer pour non-paiement de pension alimentaire du 01.08.2010 au 10.06.2011" po...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • Pension alimentaire enfant dont le père s'est rendu insolvable

    Forum Divorce

    Bonjour, Je suis divorcée. Mon ex époux s'est rendu insolvable car il a perdu son travail et ne touche que le RSA et autres allocations logements ca...

  • Mandataire (définition)

    Guide

    Qu'est-ce qu'un mandataire ? Définition juridique et exemples.

  • Père insolvable

    Forum garde d'enfants

    Bonsoir. Je souhaiterai obtenir des infos et des conseils par rapport à ma situation familiale. Séparée du père de mes enfants depuis février ...

  • Peut on me saisir si je suis insolvable

    Forum Mariage

    Bonjour, divorcée depuis un an je dois payer des dettes contractées par mon ex mari...chose que je ne peux pas faire.ils ont donc lancé une procedure...

  • Gros oeuvre - Définition juridique

    Guide

    Qu'est-ce que le gros oeuvre d'une construction, au sens juridique du terme ? Définition et garanties concernées.

  • &Quot;Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...

    Forum Assurances

    Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un à déjà souscrit à un contrat de protection juridique chez sa banque , en l'occurrence pour moi La caisse d...

  • Vous cherchez une réponse précise ?