Résultats pour jugement de fond

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • ASF sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, Je touche l’asf sans décision de justice depuis 2017 comment cela ce fais t’il

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Jugement garde d'enfant

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je voudrais savoir au bout de combien de temps un jugement pour garde d'enfant s'applique t'il? le jugement devant le JAF pour la garde de ...

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Allocation de soutien familial sans jugement

    Forum CAF

    Bonjour, je suis séparée du père de mes enfants depuis juin 2010, et depuis j'assume seule mes 2 enfants de 4 et 8 ans. je travaille (1700 € par moi...

  • Asf avant jugement

    Forum CAF

    Bonjour, J'aurai besoin de votre aide s'il vous plaît. Je suis séparée de conjoint depuis mai 2015 et divorcée depuisjuin de cette année. Nous ...

  • Non présentation d'enfant sans jugement

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je suis séparé de mon ex conjointe depuis maintenant 2 ans. Nous avons 1 fille en commun qui a 3 ans. Jusqu'à ce jour nous avons toujo...

  • Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire

    Forum acheter un appartement

    Bonjour, Je finalise dans quelques jours un achat immobilier. L'argent a été transféré à mon notaire par le biais de mon compte en France, notamment ...

  • Déblocage de fond ma banquière me demande une facture détail

    Forum emprunt immobilier

    Bonjour, J'ai contracté un prêt immobilier avec une rallonge pour travaux à débloquer sur facture j'ai fournis une facture à la banquière pour ma ...

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