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Le cerfa 15692 est le formulaire à remplir et à envoyer à la MDPH pour toutes les demandes de prestations en faveur de personnes handicapées en 2024.

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Le ficher PDF à télécharger est le décret listant les communes en zone tendue en vigueur en 2024 pour vous servir de justificatif.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Une arme de catégorie D est soumise à une réglementation précise. Définition, obligations et liste des armes de catégorie D.

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Bonjour, je suis actuellement à la recherche d'un logement avec ma compagne, et si je n'ai rien à cacher j'estime que demander les justificatifs a...

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Bonjour, Sur mon compte CAF ça marque que mon compte est clôturé mais aucune raison ne l'explique. ??? Pouvez vous me dire si la même situation vous...

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Un logement donné en location meublée doit contenir au moins un nombre minimum de meubles et d'éléments de confort. La liste du mobilier obligatoire en location meublée est définie par le décret...

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Bonjour à tous  Je voudrais savoir quand ca affiche sur votre dossier caf que le technicien conseil etudie votre dossier qu'est que cela veut dire ? ...

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Le dossier de demande d'APL à adresser à la Caf comprend un formulaire à remplir en ligne. Voici comment y accéder.