Résultats pour la garde bailleur hlm location

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Elle sous loue son hlm

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je connais une personne qui vit seul et qui profite d'un logement T3 HLM.Elle se permet de sous-louer une partie de son appart pour la moiti...

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Le père de mon fils et moi-même sommes séparés mais vivons encore dans le même logement dont nous sommes copropriétaires. Nous étions un cou...

  • Demande de mutation ou de changement HLM

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis actuellement séparée de mon conjoint et nous avons 2 enfants ensemble dont un qui naîtra en octobre. Je souhaite changer de logemen...

  • Loyer HLM élevé comparé aux autres de m. type

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je vous explique ma situation. Je vous loue un T2 de 60m2 auprès d'un organisme HLM dans une co-propriété. Je viens de me rendre compte a...

  • Logement familial et divorce : attribution, loi et indemnité

    Guide

    En cas de divorce, qui garde le logement familial et sous quelles conditions. Ce que disent la loi et le Code civil sur l'attribution préférentielle du logement, l'indemnité d'occupation ou...

  • Au bout de 10 ans de location

    Forum Immobilier

    Bonjour, quelles sont les obligations du locataire qui quitte les lieux après 10 ans d'habitat sachant que le logement est très humide, mal isolé et ...

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