Résultats pour les noms de magasin

  • Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature

    Forum CAF

    Bonjour, J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours gard...

  • Refus de chèque ne passant pas en machine

    Forum Consommation

    Bonjour, au moment de régler mes achats en caisse d'un magasin champion , je me suis vue refuse de disposer de ceux ci parce que mon chèque ne passai...

  • Aprés un vol je suis interdit de rentrer dans ce magasin

    Forum Justice

    Bonjour, Juste une demande. Voilà, mon épouse il y a quelques mois s'est fait arrêter par un surveillant parce qu'elle avait volé de la nourriture ...

  • Accoler le nom de son compagnon dans le cadre d'un PACS

    Forum PACS

    Pacsée, je souhaiterais pouvoir accoler le nom de mon compagnon au mien. Pour faire valoir cette possibilité, je cherche un texte de loi qui le prouve...

  • Chèque refusé à Leclerc pourquoi ?

    Forum cheques

    Bonjour, je suis titulaire d'un compte bancaire a la banque postale . cette aprem je me suis rendu a Leclerc pour acheter un ordinateur portable et...

  • Loi pour les chien en magasin

    Forum Justice

    Bonjour, Aujourd'hui je me suis faite virée d'un magasin non alimentaire par ca que j'avais mon chien avec moi. Seulement à l'entré il n'y avait au...

  • Bail au nom de 2 personnes qui se séparent

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille veut quitter son copain mais le bail est à leurs deux noms. Ils ne sont ni en concubinage, ni en PACS. Comment doit elle pratique...

  • Loi interdisant les chiens dans les magasins

    Forum Justice

    Bonjour j ai acheté une poussette exprès pour mon York il est complètement hermétique dedans il ne touche pas le sol il y a un filet devant qui ferme ...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

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