Résultats pour locataire a ton le droit de creuser piscine

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Distance entre piscine du voisin et ma maison

    Forum Voisinage

    Bonjour, Mon voisin va creuser sa piscine à 2,50 mt du toit de ma maison ! en a t'il le droit ? A savoir qu'un mur de séparation se trouvant à 50 ...

  • Prescription pour piscine non régularisée ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Celle-ci est doté d'une piscine, avec balustres, alarme... elle est en du...

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Piscine construite en 1998 sans demande préalable

    Forum Immobilier

    Bonjour Je souhaite vendre ma maison qui date de 1992 et j'ai fait construire une piscine en 1998 sans demande préalable à la mairie.Je l'ai déclarée...

  • Piscine non déclarée (et ancienne)

    Forum Immobilier

    Bonjour, maison avec piscine 100% enterrée achetée en 2018 aux précédents propriétaires qui eux-mêmes avaient acheté cette maison déjà avec piscine ...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

    Guide

    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

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