Résultats pour location voiture et responsabilité civile

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Attestation responsabilité civile : comment l'obtenir vite

    Guide

    Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.

  • Location de voiture : vos droits en cas de litige

    Guide

    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

    Guide

    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Empreinte carte bleue

    Forum carte bancaire

    Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de demander une empreinte de carte bleue (pour location véhicule ou autres) Merci!

  • Delit de fuite et accrochage

    Forum Consommation

    Bonjour, ma fille a touché un par choc du voiture en reculant pour sortir de sa place d parking. Un temoin la vue , et lu a dit , vous avez vu , vou...

  • Se constituer partie civile : définition, délai et procédure

    Guide

    Se constituer partie civile permet de devenir partie à un procès pénal pour obtenir réparation. Quand, comment et pourquoi se porter partie civile.

  • Comment trouver un fournisseur en Pologne

    Forum Création d'entreprise

    Bonjour, Je suis spécialiste dans le lavage auto et la vente auto et je voudrais me lancer dans la location de voiture (type sport) je me renseigne ...

  • Prêter sa voiture : risque d'accident et assurance

    Guide

    Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

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