Résultats pour loi de finances d ordre public

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

    Guide

    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Logement social inscription à l’ordre du jour

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je viens de recevoir aujourd’hui.  ´ Inscription à l’ordre du jour d’une CAL’ est ce que cela veut dire que je passe en commission aujourd’h...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Ordre de mission : exemple gratuit

    Guide

    L'ordre de mission est un document important. Voici un exemple d'ordre de mission pour bien rédiger cette lettre ainsi qu'un rappel des règles du droit du travail.

  • CAL hlm

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Mon dossier a été sélectionné en première position pour passer en commission d'attribution le 18 mars, mais ça a été annulé car la maison s...

  • Historique événement demande de logement social

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Sur le site demande de logement sur mon historiques d’événements, il y a écrit 13/10 : inscription à l’ordre du jour d’une CAL  Je n’ai j...

  • Délai réponse commission attribution logement 3F

    Forum Habitation

    Bonjour, Je passe aujourd'hui en commission d'attribution, c'est pour un t3 dans le 91. J'ai appelée l'agence pour demandé des nouvelles mais la...

  • Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?

    Forum Immobilier

    Bonjour Est ce que mon garcon de 3 ans peut dormir dans la meme chambre que la fille de ma conjointe ( 6 ans) dans notre logement? Je vois des a...

  • Cheque du tersor public

    Forum Impôts

    Bonjour, voila j'ai reçu un cheque de 25.50 euro es ce que je peut et ou puisse retiré ce cheque sans le deposé dans une banque

  • Vous cherchez une réponse précise ?