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La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Bonjour, Je suis propriétaire d' une maison ancienne (1890), depuis 15 ans, et côté sud, à 10 mètres de mon mur, il y a un talus où est planté une...

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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

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Bonjour, Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis préalable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts...

Forum Voisinage

Bonjour, Je suis locataire dans un appartement au 1ier étage depuis 2 ans et demie et nous avons une nouvelle voisin en dessous de nous depuis 1 a...

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Bonjour, Nous habitons au dernier étage d'une résidence d'un étage. Nous rencontrons de gros problème avec nos voisins du dessous. Depuis notre e...

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Bonjour, Depuis environ 2ans, nous avons emménagé au premier étage d'une résidence de deux étages (en location) Nous sommes un couple de quarante...

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Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

Forum Voisinage

Bonjour à tous, Comme l'indique le titre de mon sujet, je suis en conflit avec l'un de mes voisins. Étant étudiante, je loue un appartement da...