Résultats pour loi sur les arbres entre voisins

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

    Guide

    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Eaux pluviales et voisinage : droits et Code civil

    Guide

    Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence

    Forum Voisinage

    Bonsoir Nous nous sommes absentés pendant 3 semaines et en rentrant cette après midi nous avons eu la désagréable surprise de voir que 4 de nos arbr...

  • Lettre au voisin pour travaux sur un mur mitoyen : modèle

    Guide

    Vous recherchez un modèle de lettre pour obtenir l'accord de votre voisin en cas de travaux sur un mur mitoyen ? Voici un exemple de courrier gratuit.

  • Mes chats vont chez mon voisin

    Forum Consommation

    Bonjour, mes chats ( deux) vont chez le voisin, et depuis plusieurs années,nous avons des problèmes avec lui a ce sujet et bien d'autres, il se plaint...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Prévenir ses voisins d'une fête : modèle de lettre

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    Une lettre pour prévenir ses voisins d'une fête peut permettre d'éviter un litige de voisinage. Voici une lettre-type pour vous aider dans cette démarche.

  • Vos droits au restaurant : loi et réglementation

    Guide

    Les litiges dans un restaurant peuvent être nombreux. Temps d'attente, droit de bouchon, interdiction des enfants ou des animaux, vol... Le point sur les droits du client.

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